Cette page regroupe l'ensemble des données d'identification réglementaire, de publication statutaire, de politique de confidentialité et d'agrément administratif de notre organisme conformément à la législation française en vigueur.
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé à l'attention des utilisateurs et des autorités de contrôle l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de cette plateforme d'information publique.
• Propriétaire du site : Association GR HAUTE ARIEGE GYMNASTIQUE RYTHMIQUE DE LA HAUTE ARIEGE. Entité à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA officiel : W091000267 et identifiée auprès de l'INSEE sous le numéro SIREN : 452697741 (Code APE/NAF : 9312Z - Activités de clubs de sports).
• Siège social de l'organisme : Mairie de Quié, 09400 Quié (Ariège - Occitanie - France).
• Directrice de la publication : Madame Chantal Soula, en sa qualité de Présidente élue de l'association, joignable en permanence à l'adresse du siège social ou par messagerie électronique à l'adresse de permanence administrative : amirunk991@gmail.com.
• Trésorier et Responsable Financier : Monsieur Jean-Pierre Bertrand.
• Secrétaire Générale : Madame Marie-Claire Vidal.
Le site institutionnel et l'ensemble de ses sous-domaines associés sont hébergés techniquement sur les serveurs sécurisés de la plateforme Cloud Run de Google, gérée par Google Cloud Europe (Paris Region), dont le siège européen est situé : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (Téléphone : +353 1 436 1000).
Cette infrastructure technique bénéficie des plus hauts standards de protection, de surveillance et de redondance géographique de l'Union européenne. Elle garantit un hébergement d'excellence, souverain et hautement sécurisé, prévenant toute tentative d'intrusion, de fuite de données ou de compromission des informations de nos adhérentes et de nos partenaires d'utilité collective locale.
La Gymnastique Rythmique de la Haute Ariège affirme de manière solennelle et absolue son caractère désintéressé, laïque, démocratique et rigoureusement non lucratif. Conformément à l'article 1er de nos statuts déposés en Préfecture de l'Ariège, l'association s'interdit formellement la poursuite de tout but commercial, l'exercice d'activités marchandes habituelles ou la distribution directe ou indirecte de bénéfices ou de boni de liquidation à ses dirigeants ou à ses membres.
L'ensemble des fonds perçus (cotisations, subventions de l'État et des municipalités de Quié et Tarascon-sur-Ariège, dons et mécénat civique) est exclusivement réaffecté au budget d'exploitation et d'investissement de nos programmes d'intérêt général de terrain : acquisition de matériel homologué, sécurisation articulaire de nos praticables de gymnastique, couverture d'assurance civile obligatoire et conception gratuite de ressources éducatives d'utilité publique.
L'association applique une politique de confidentialité et de protection des données d'une rigueur absolue, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et la loi nationale n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Toutes les données à caractère personnel collectées de manière consentie par le biais de nos formulaires de contact, de candidature ou d'adhésion administrative (identité, coordonnées, commune de résidence, motivations) font l'objet d'un traitement exclusivement interne, à des fins de gestion pédagogique, administrative ou de convocation démocratique. Aucune revente, aucun transfert ou échange commercial de ces données n'est consenti à des tiers. Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression intégrale de vos informations personnelles en écrivant par courriel à l'attention de notre présidente à l'adresse officielle : amirunk991@gmail.com.
La structure générale de ce portail d'information institutionnel, ainsi que l'ensemble des textes, études d'impact, analyses pédagogiques, fiches de ressources éducatives, chartes de valeurs et illustrations graphiques intégrés sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association GR HAUTE ARIEGE GYMNASTIQUE RYTHMIQUE DE LA HAUTE ARIEGE ou font l'objet de licences d'utilisation régulières.
Conformément à notre mission républicaine d'éducation populaire, la reproduction et la diffusion non commerciale de nos textes et ressources pédagogiques sont chaleureusement encouragées et autorisées à titre gratuit, à la condition expresse de citer de manière claire la source institutionnelle (Portail Public de la GR Haute Ariège) et de ne procéder à aucune altération du contenu. Toute utilisation à caractère commercial, mercantile, publicitaire ou promotionnel par des tiers est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires devant les tribunaux civils et pénaux compétents de la République française.
En tant qu'association sportive affiliée à la Fédération Française de Gymnastique (FFG) et agréée par le Ministère chargé des Sports et des J.O., l'association est soumise à un contrôle permanent de l'État concernant le respect des règles de sécurité, d'honorabilité de ses encadrants techniques diplômés, et de démocratie interne de sa gouvernance.
Le registre des délibérations de nos assemblées générales, les grands livres comptables certifiés par Jean-Pierre Bertrand, ainsi que le registre d'inventaire de notre patrimoine matériel d'intérêt général sont conservés de manière pérenne et transparente au siège administratif de la Mairie de Quié. Ces archives administratives de conformité sont tenues à la libre disposition des services préfectoraux de la Préfecture de Foix, des inspecteurs de la DDETSPP de l'Ariège et de toute partie prenante de l'association qui en formulerait la demande écrite justifiée, démontrant ainsi notre engagement indéfectible de sérieux, de transparence civique et d'utilité collective locale.